P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT
Présentation de la marque P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT
Déposée le 30 janvier 1991 par CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.R.I. PROGRAMME D'AIDE REGIONALE A LA CREATION ET A L'INVESTISSEMENT est expirée depuis le 30 janvier 2001.
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE (Collectivité territoriale de la République a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10